S T A T U T S

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Pour une École Hongroise ».

Article 2 – L’Association rassemble les familles d’origine hongroise dans le but de transmettre et préserver la langue hongroise aux enfants de cette culture. C’est pour cette raison qu’elle mettra toute en oeuvre pour créer une section hongroise de préférence au Lycée International de Saint-Germain-en-Laye.

Elle a également pour objet de regrouper tous ceux qui s’intéressent à la langue hongroise, à l’art, à la culture et aux traditions Magyars.

Article 3 – Ses moyens d’action consisteront à organiser des cours de hongrois, des activités autour des traditions hongroises, des spectacles d’enfants, des conférences, des excursions, des expositions et à effectuer toutes démarches utiles.

Article 4 – Le siège est fixé à Saint-Germain-en-Laye. Ce siège social pourra être transféré dans le même département par décision du Conseil d’Administration, lequel pourra désigner aussi un siège administratif distinct. Le siège pourra être transféré en dehors du département par décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 – L’Association se compose de :

                    1° - Membres d’Honneur

                    2° - Membres bienfaiteurs

                    3° - Membres fondateurs

        4° - Membres adhérents

Le titre de Membre d’Honneur pourra être conféré exceptionnellement à des personnalités que leur haute position, leurs travaux, les services rendus ou le lustre qu’ils peuvent apporter à la société désignent à cette distinction. Ils pourront être exemptés de toute cotisation.

Sont Membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement ou matériellement l’Association.

Sont Membres fondateurs, toutes les personnes ayant contribué à la fondation même de l’association.

Les Membres adhérents sont ceux qui versent la cotisation normale telle que fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par décision du Conseil d’Administration.

Article 8 – La qualité de membre se perd par:

                    1° - la démission,

                    2°  - le décès,

                    3° - le non-paiement de la cotisation après un rappel,

                    4° - l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Article 9 – Les ressources de l’Association comprennent :

            a) – le montant des cotisations et des contributions versées par les adhérents ;

            b) – les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ;

            c) – toute autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

Article 10 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 7 membres élus pour 3 ans par l’Assemblé Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au moins d’un Président et d’un Trésorier, et s’il y a lieu, d’un Vice Président, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier adjoint.

Article 11 – Le Conseil d’Administration se réunit, une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans raison valable, n’aura pas assisté à trois séances pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Le Conseil d’Administration établi l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ses Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou location immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Article 13 – Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le trésorier.

Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.…).

Article 14 – L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve pour les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, le nombre de mandants par personnes ne dépassant pas deux.

Quinze jours au moins avant la date fixé par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président.

Article 15 – L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de 1/3 des membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 16 – L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Président ou de 1/3 du membre.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si 50% membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoqué à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de ¾ des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 17 – Un règlement intérieur pourra être élaboré s’il y a lieu, par le Conseil d’Administration, avec l’agrément de l’Assemblée Générale, pour déterminer les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts.

Article 18 – En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation et décidera de l’emploi qui sera fait de l’actif net pouvant exister, en conformité avec l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901.